Mentions légales
Version en vigueur au 27 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
RIVAGE ET CAPITAL SAS (nom commercial : Rivage & Capital)
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : Presqu’Île de la Touques, 10 rue Princesse Sophie de Troubetskoï, 14800 Deauville
RCS Lisieux n° 103 914 909
SIRET : 103 914 909 00017
Code APE : 66.19B
N° TVA intracommunautaire : FR28103914909
Téléphone : 02 31 71 24 00
E-mail : contact@rivagecapital.fr
Directrice de la publication : Colette Crèvecœur, Présidente.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN 510 909 807 — RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
3. Activité réglementée
Rivage et Capital exerce son activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26006799, en qualité de mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr
Rivage et Capital exerce son activité sous le mandat de la société FBS CONSULTING, titulaire de la marque « BankKeys », société par actions simplifiée dont le siège social est situé 40 rue Buirette, 51100 Reims, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19003084.
Le cabinet est par ailleurs adhérent de La Compagnie IOBSP (8 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris), en qualité de mandataire en intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sous le numéro F003444.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr
4. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 519-3-4 et R. 519-16 du Code monétaire et financier, Rivage et Capital est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 127109902 — Adhérent n° 035654
Responsabilité civile professionnelle — activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement sans fonds confiés : 800 000 € par sinistre et par année d’assurance.
Garantie financière — conformément aux articles L. 519-4 et R. 519-17 du Code monétaire et financier : 115 000 € par année d’assurance.
Rivage et Capital n’est pas habilité à recevoir de fonds de ses clients.
5. Rémunération
Rivage et Capital est rémunéré par les établissements financiers partenaires au titre de son activité d’intermédiation.
Cette rémunération n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client, sauf stipulation contraire expressément portée à sa connaissance.
Conformément à l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucune somme, sous quelque forme que ce soit, ne peut être versée par le client avant le déblocage effectif des fonds prêtés.
Le détail de la rémunération applicable à chaque dossier est communiqué au client préalablement à la signature du mandat, conformément aux obligations d’information précontractuelle.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Rivage et Capital a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble L’Horizon, Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
En cas de litige, le client consommateur peut déposer gratuitement sa réclamation sur le site de l’entité de médiation ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.
Le recours à la médiation suppose que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite au cabinet et qu’aucune solution n’ait été trouvée directement entre les parties.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur ce site — textes, structure éditoriale, charte graphique, logo, photographies et illustrations — constitue la propriété de Rivage et Capital ou est exploité avec l’autorisation de ses titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rivage et Capital, est interdite.
La marque et le logo Rivage & Capital ne peuvent faire l’objet d’aucun usage sans accord préalable.
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